À la suite de la récente mise à jour du Régime de rentes du Québec (RRQ), des modifications ont été apportées au régime. Ces modification entreront en vigueur dès le 1^er janvier 2024.

Parmi les modifications apportées, on note les suivantes :

• les travailleurs et travailleuses de 65 ans ou plus qui reçoivent déjà leur rente de retraite du RRQ pourront arrêter de cotiser. Si une personne choisit d’arrêter d’y cotiser, les cotisations de son employeur cesseront aussi. Le 1^er janvier de chaque année, les personnes salariées qui ont atteint 72 ans à la fin de l’année précédente arrêteront automatiquement de cotiser au RRQ;
• les gains de travail obtenus à partir de 65 ans (généralement plus faibles) ne pourront plus baisser la moyenne de gains utilisée pour calculer la rente de retraite. Cette mesure profitera donc aux gens qui souhaitent travailler à temps partiel après 65 ans. Elle permettra aussi aux personnes retraitées qui le désirent de commencer à recevoir leur rente plus tard;
• une personne pourra demander sa rente au plus tard à 72 ans (l’âge maximal est actuellement 70 ans). Cela donne la possibilité aux personnes intéressées d’obtenir une rente plus élevée que celle qu’elles recevraient à 70 ans.

Plus de détails ici.

L’AREQ a produit un mémoire lors des consultations publiques sur le projet de loi.

Pour le lire ou le relire : https://areq.lacsq.org/wp-content/uploads/Memoire-RRQ-fevrier-2023-2.pdf

En février dernier, vous étiez invité à signer la pétition nous appuyant dans notre demande de rencontre avec Sonia LeBel afin de lui proposer des solutions pour régler l’indexation.

Près de 8000 signataires ont répondu à l’appel, ce qui nous a permis de rencontrer l’attachée politique de madame Lebel vendredi dernier.

Nous avons reçu un bel accueil de sa part, en plus d’être à même de constater son ouverture à nos propositions de solution. Occasion idéale de démontrer notre proactivité dans ce dossier!

D’autre part, elle nous a assurés qu’elle transmettrait l’ensemble de nos messages à Sonia Lebel.

Un dossier à suivre.

Cette semaine, l’AREQ (CSQ) a déposé son mémoire, dans le cadre des consultations publiques entourant le projet de loi 9, modifiant principalement certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public.

Évidemment, l’AREQ (CSQ) salue la décision voulant que des sommes provenant des surplus de crédits de rente soient finalement versées aux personnes visées! Mais il reste tout de même que nous souhaitons que les sommes dues soient versées aux personnes retraitées y ayant droit le plus rapidement possible.

D’ailleurs, si vous êtes concerné par la situation, Revenu Québec communiquera avec vous afin de vous informer de la suite des choses.

Entre le 16 et le 27 février dernier, il vous était possible de signer une pétition appuyant notre demande de rencontre avec Sonia LeBel sur la perte de pouvoir d’achat des retraités.

En à peine 11 jours, vous avez été plus de 7 855 à apposer votre nom sur cette pétition. Nous vous en remercions grandement!

Ainsi, dans les prochains jours, une (deuxième!!) demande officielle de rencontre sera envoyée à madame LeBel, à laquelle sera jointe la liste exhaustive des signataires de la pétition.

Pour ainsi faire pression sur la présidente du Conseil du trésor, afin qu’elle accepte cette fois de nous rencontrer pour lui parler de la situation financière des retraités de l’État, affectée par l’indexation partielle des rentes de retraites.

Nous vous tiendrons assurément informés de sa réponse!

L’InfoRetraite que l’AREQ rend disponible pour ses membres, a été mis à jour en fonction des dernières données de l’évaluation actuarielle du RREGOP.

Vous pouvez consulter la nouvelle version ici :

Depuis plusieurs années, nous demandons au gouvernement de modifier la Loi sur le RREGOP afin de clarifier les modalités de distribution des surplus liés aux crédits de rente et de régler les différends qui existent concernant leur redistribution.

Le dépôt hier du PL9 à l’Assemblée nationale, démontre l’engagement du gouvernement à rectifier la situation et à régler les enjeux liés à la redistribution des surplus des crédits de rente et les rachats de services. Évidemment, ce ne sont pas l’ensemble de nos membres qui seront touchés. Mais il est grand temps de réparer les torts subis par les travailleurs concernés, injustement pénalisés depuis trop longtemps.

Toutes les modalités seront connues sous peu et les personnes concernées seront contactées par Retraite Québec.

Prenez connaissance ici du communiqué intégral.

Dans le cadre de cet exercice, deux sujets ont été abordés, à savoir la hausse de l’âge minimal et maximal d’admissibilité à la rente de retraite du RRQ ainsi que l’ajustement automatique en cas de déséquilibre financier du RRQ.

Pour en savoir plus, consultez le résumé ci-dessous ou le mémoire complet ici : https://areq.lacsq.org/wp-content/uploads/Memoire-RRQ-fevrier-2023-web-2.pdf

Le 8 décembre, le ministre des Finances, Éric Girard, faisait le point sur la situation économique et financière du Québec. Pour aider les Québécoises et les Québécois à combattre l’inflation, le gouvernement décaissera 13,2 milliards $ dans les cinq prochaines années. Pas moins de 60 % de ce montant ira dans les poches d’aînés de 70 ans et plus.

Ainsi, la prestation maximale annuelle par personne en crédit remboursable pour les personnes aînées de 70 ans et plus passera de 411 $ à 2 000 $. Toutes les personnes aînées qui ont un revenu de 50 000 $ et moins obtiendront 3 178 $ de plus en 2023 que l’année précédente. Un couple de personnes âgées de 70 ans ou plus ayant un revenu familial jusqu’à 100 000 $ peut quand même obtenir un gain 968 $ en comparaison avec ce qu’il empochait auparavant.

Enfin, le gouvernement abolit toutefois le crédit d’impôt pour activités des aînés, où l’inscription à un cours de macramé ou une ligue de quilles ramenait au mieux 40 $ par année. Cette mesure touchait 40 000 personnes aînées pour 1,5 million $ par année.

Retraite Québec vient d’annoncer le taux d’indexation qui s’appliquera au montant de la rente du régime de rentes du Québec (RRQ) à compter du 1^er janvier 2023 : 6,5% (était 2,7 % en 2022). Ce taux a été déterminé en fonction de l’indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada pour chaque mois compris entre novembre 2021 et octobre 2022. On l’appelle aussi le taux d’augmentation de l’indice des rentes (TAIR).

Indexation de la rente du RREGOP en 2023

C’est ce même taux de 6,5 % qui est utilisé pour le calcul du taux d’indexation des rentes des régimes de retraite des secteurs publics administrés par Retraite Québec, tels que le RREGOP, le RRE, le RRF, le RRCE, le RRPE, etc. Cela s’applique également sur la rente du conjoint survivant.

Rappelons que trois formules sont utilisées pour le calcul de l’indexation de la rente des personnes retraitées du secteur public, en fonction des années durant lesquelles elles ont cotisé au régime. Il est possible que plus d’une formule soit utilisée pour calculer l’indexation de la rente d’une personne si celle-ci a versé des cotisations correspondant à plus d’une période.

Pour une des rares fois depuis près de 40 ans, une indexation sera appliquée en 2023 sur les rentes pour les années cotisées entre 1982 et 1999.

Indexation de la rente du RREGOP en 2023

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Veuillez noter que des changements ont été apportés aux formules d’indexation du Régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE) à la suite de l’adoption de la loi 126. Ce tableau illustre les formules d’indexation de tous les régimes de retraite du secteur public, excluant le RRPE.

Taux d’indexation des années précédentes

2022 : 2,7%

2021 : 1,0%

2020 : 1,9%

2019 : 2,3%

2018 : 1,5%

Pour en savoir plus : https://www.retraitequebec.gouv.qc.ca/fr/actualites/2022/Pages/20221118.aspx

Dans une lettre ouverte signée par François L’Italien, coordonnateur de l’Observatoire de la retraite, avec l’appui de partenaires, l’Observatoire de la Retraite demande à ce que l’épargne-retraite soit une priorité du prochain gouvernement. Alors que l’on discute – avec raison – des effets de l’inflation sur le revenu des personnes salariées, peu d’attention est portée au revenu actuel et futur de celles et ceux qui vivent de leurs rentes de retraite.

Or, le fait est que l’univers des régimes de retraite s’est transformé au cours des dernières décennies, suivant un courant où prédominent les approches individualisantes et fondées sur le court terme. Le Québec dispose pourtant de plusieurs moyens pour renverser cette tendance. L’un de ces moyens est la mobilisation de l’épargne-retraite des travailleuses et travailleurs dans des fonds dotés de mission d’intérêt général : ces institutions ont été créées afin de coupler les fonctions d’épargne et d’investissement dans le développement socioéconomique du Québec.

Le Québec doit multiplier les actions structurantes et soutenir la participation des forces vives de la société pour améliorer la situation financière des personnes retraitées. Nous avons ce qu’il faut pour affronter les défis d’envergure. Il ne manque que l’engagement du prochain gouvernement du Québec à vouloir redresser la situation.

Au cours des dernières semaines, l’Alliance pour la sécurité financière à la retraite (ASFR) a été formée avec le regroupement de plus de 19 associations de retraités, tant du secteur privé que du secteur public, dont l’AREQ, pour réclamer le maintien des droits acquis des retraités et des employés dans leur régime de retraite respectif. À cet effet, l’Alliance a élaboré une déclaration commune signée par Lise Lapointe, présidente de l’AREQ.

Au cours des dernières années, des milliers de retraités et d’employés du secteur privé ont subi des coupures importantes de leur rente à la suite de la déconfiture de leurs employeurs. Dans les secteurs municipal et public, le parti au pouvoir a adopté des lois pour réduire les droits acquis des retraités et des employés en attaquant les clauses d’indexation.

Nous estimons qu’il s’agit de graves injustices envers les retraités et les employés qui ont payé leurs cotisations pour obtenir ces avantages. Cette situation crée un sentiment de grande insécurité financière alors que la très grande majorité des retraités et des employés ont, ou avaient, l’impression que leur rente était garantie à vie et que les ententes convenues sur les régimes de retraite à prestations déterminées allaient être respectées.

Pour protéger sans délai les personnes retraitées et les employés de toute mesure visant à réduire rétroactivement leurs droits dûment négociés, l’Alliance demande que le prochain gouvernement légifère, tout comme il a été fait pour interdire les clauses orphelines. L’Alliance demande également que les personnes retraitées et les employés qui ont été lésés par les lois soient pleinement compensés.

Enfin, l’Alliance demande la mise en place d’un régime d’assurance pension pour les retraités du secteur privé et que les retraités ayant subi une réduction de leurs rente à la suite de la faillite de leur ex-employeur ou de la mise en place d’un plan d’arrangement avec les créanciers puissent bénéficier de l’assurance pension.

Une table ronde portant sur la contestation devant les tribunaux de la restructuration des régimes de retraite du secteur municipal et du personnel d’encadrement a été organisée par l’Observatoire de la retraite (OR) le 4 février dernier. Les membres du comité national de la retraite de l’AREQ, ainsi que la conseillère au dossier, Johanne Freire, ont représenté l’AREQ lors de cette journée. Il a notamment été question de l’importance de l’indexation des régimes de retraite et de l’importance du dialogue social pour l’avenir de notre système de retraite au Québec.

Rappelons que l’AREQ a démontré sa solidarité dans la contestation des mesures législatives de la loi 126 qui modifient le Régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE). Ce point a été traité à la table ronde par René Allard, représentant des retraités du RRPE et Me Jean-Philippe Groleau, de Davies Ward Phillips & Vineberg.

Enfin, l’ouvrage La retraite en commun. Fondements, enjeux et propositions vient tout juste de sortir des Presses de l’Université Laval. Fruit d’un long travail de recherche et de collaboration avec les partenaires de l’OR, l’ouvrage cherche à rendre accessible l’information sur les fondations et les grandes questions associées à la retraite au Québec, et ce, dans la perspective développée par l’OR depuis 2014. Ce livre vise à devenir un ouvrage de référence sur la retraite au Québec.

Le 20 janvier, l’AREQ des secteurs de Rouyn-Noranda et de Témiscamingue ont rencontré Émilise Lessard Therrien, députée du comté de Rouyn-Noranda-Témiscamingue, qui était accompagnée de mesdames Danielle Lefloïc et Caroline Sigouin, attachées politiques. La rencontre virtuelle a permis à Claire Léveillé, présidente régionale, à Bernadin Létourneau, délégué du Témiscamingue au dossier sociopolitique et à Raymond-M. Arsenault, responsable régional du dossier retraite, de conscientiser la députée sur la campagne Cap sur la dignité menée actuellement par l’AREQ.

À cet effet, les conclusions des trois dernières enquêtes publiques et les rapports de plusieurs organismes de la santé pressent fortement le gouvernement à remettre en question le mode de gestion et d’organisation du monde de la santé et des services publics, mis à mal depuis vingt ans par des politiques de restrictions budgétaires successives.

Enfin, bien que la situation pandémique actuelle place nos revendications vers le bas de la liste des priorités de notre gouvernement, nous pensons que les jalons posés par nos actions serviront de fondation aux différentes réflexions qui devront être tenues dans la cadre de la mise à niveau des grandes orientations du ministère de la Santé.