ASSUREQ : un régime d’assurance collective offert exclusivement aux membres de l’AREQ
Les avantages du régime d’assurance collective ASSUREQ
Adhésion
L’adhésion au régime d’assurance collective ASSUREQ est facultative. Cependant, ce régime étant offert exclusivement aux membres de l’AREQ, il est obligatoire d’être membre de l’Association pour en bénéficier.
ASSUREQ est un régime d’assurance collective privé complémentaire administré par SSQ assurance. Comme la Loi sur l’assurance médicaments l’exige au Québec, le membre d’ASSUREQ doit également et obligatoirement s’inscrire au régime public d’assurance médicaments de la RAMQ1, à moins que ce dernier soit admissible à un autre régime d’assurance privé couvrant la garantie des médicaments de base (par exemple, celui de la personne conjointe).
Admissibilité
Toute personne membre d’un syndicat affilié à la CSQ2 au moment de prendre sa retraite et qui devient membre de l’AREQ est admissible au régime d’assurance collective ASSUREQ à la date à laquelle son son régime d’assurance collective des personnes employées prend fin en raison de sa retraite. Le régime d’assurance collective ASSUREQ comprend le régime d’assurance maladie (régime A) et le régime d’assurance vie (régime B).
Régime d’assurance maladie (régime A)
La personne admissible a le choix de participer à l’un ou l’autre des 2 régimes suivants :
- Santé
- Santé Plus
Pour connaître les distinctions entre le régime Santé et le régime Santé Plus, nous vous invitons à consulter la version actualisée du dépliant Votre régime d’assurance collective en un coup d’œil.
Version anglaise – Your group insurance plan at a glance
Régime d’assurance vie (régime B)
Le régime d’assurance vie (régime B) est accessible seulement si la personne participe au régime d’assurance maladie (régime A) ou en est exemptée (voir Droit d’exemption).
Personne invalide
La personne invalide qui reçoit des prestations d’invalidité de SSQ est également admissible au régime d’assurance collective ASSUREQ et ce, à la fin des périodes d’exonération des primes à la condition de ne plus être admissible au régime d’assurance maladie des personnes employées et de devenir membre de l’AREQ (CSQ) et d’ASSUREQ.
Délai
Toute personne admissible doit remplir une demande d’adhésion, dans les 90 jours qui suivent la date de son admissibilité à ASSUREQ.
Dates d’admissibilité
La date d’admissibilité au régime d’assurance collective ASSUREQ varie selon les catégories d’emploi suivantes :
| Personnel enseignant des commissions scolaires prenant leur retraite en mai, juin, juillet et août |
| Fin de l’assurance du régime des personnes employées = 31 août
Date d’admissibilité à ASSUREQ (et RAMQ) = 1er septembre |
| Autres |
| Fin de l’assurance du régime des personnes employées = Date de la fin d’emploi
Date d’admissibilité à ASSUREQ (et RAMQ) = Lendemain de la date de fin d’emploi |
Droit d’exemption
Une personne peut refuser ou cesser de participer ou cesser sa participation au régime d’assurance maladie (régime A), en faisant une demande d’exemption, à la condition de prouver qu’elle est assurée en vertu d’un autre régime d’assurance collective prévoyant des prestations similaires.
Une personne exemptée du régime d’assurance maladie (régime A) peut toutefois adhérer au régime d’assurance vie (régime B).
La personne exemptée peut réintégrer le régime d’assurance maladie d’ASSUREQ si elle démontre qu’elle n’est plus admissible au régime d’assurance collective ayant permis l’exemption. Pour ce faire, elle doit faire une demande de terminaison d’exemption dans les 90 jours suivant la fin de l’admissibilité au régime d’assurance collective ayant permis l’exemption. Si ce délai n’est pas respecté, la réintégration au régime d’assurance maladie n’est pas accordée.
Admissibilité de la personne conjointe survivante
En cas de décès d’un membre d’ASSUREQ, sa personne conjointe peut choisir d’être assurée par le régime d’assurance maladie et d’assurance vie d’ASSUREQ à titre de personne adhérente, à condition d’être déjà assurée en protection familiale avant le décès du membre d’ASSUREQ.
Pour maintenir sa participation aux régimes d’assurance maladie et d’assurance vie, la personne conjointe survivante doit :
- devenir membre associé de l’AREQ et le demeurer;
- devenir membre d’ASSUREQ et le demeurer;
- faire la demande d’adhésion à l’assurance dans les 90 jours suivant la date du décès de la personne adhérente membre d’ASSUREQ.
Pour adhérer au régime d’assurance vie, la personne conjointe survivante doit obligatoirement participer au régime d’assurance maladie ou en être exemptée.
Protections disponibles
| Assurance maladie (Régime A) | |
| Individuelle | Personne adhérente |
| Monoparentale | Personne adhérente + enfants à charge |
| Familiale | Personne adhérente + personne conjointe + enfants à charge, s’il y a lieu |
| Assurance vie (Régime B) | |
| Individuelle | Personne adhérente |
| Familiale | Personne adhérente + personne conjointe + enfants à charge, s’il y a lieu |
Tarification
Voir le dépliant Votre régime d’assurance collective en un coup d’œil
1 Régie de l’assurance maladie du Québec
2 Centrale des syndicats du Québec
Coordonnées utiles
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SSQ Assurance 2525, boulevard Laurier C.P. 10500, succursale Sainte-Foy Québec (Québec) G1V 4H6 Téléphone : 418 651-6962 Sans frais : 1 888 833-6962 Site Internet : www.ssq.ca |
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Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) C.P. 6600 Québec (Québec) G1K 7T3 Téléphone : 418 646-4636 Sans frais : 1 800 561-9749 Site Internet : www.ramq.gouv.qc.ca |
