ASSUREQ : un régime d’assurance collective offert exclusivement aux membres de l’AREQ

Les avantages du régime d’assurance collective ASSUREQ

Adhésion

L’adhésion au régime d’assurance collective ASSUREQ est facultative. Cependant, ce régime étant offert exclusivement aux membres de l’AREQ, il est obligatoire d’être membre de l’Association pour en bénéficier.

ASSUREQ est un régime d’assurance collective privé complémentaire administré par SSQ assurance. Comme la Loi sur l’assurance médicaments l’exige au Québec, le membre d’ASSUREQ doit également et obligatoirement s’inscrire au régime public d’assurance médicaments de la RAMQ¹, à moins que ce dernier soit admissible à un autre régime d’assurance privé couvrant la garantie des médicaments de base (par exemple, celui de la personne conjointe).

Admissibilité

Toute personne membre d’un syndicat affilié à la CSQ² au moment de prendre sa retraite et qui devient membre de l’AREQ est admissible au régime d’assurance collective ASSUREQ à la date à laquelle son son régime d’assurance collective des personnes employées prend fin en raison de sa retraite. Le régime d’assurance collective ASSUREQ comprend le régime d’assurance maladie (régime A) et le régime d’assurance vie (régime B).

Régime d’assurance maladie (régime A)

La personne admissible a le choix de participer à l’un ou l’autre des 2 régimes suivants :

• Santé
• Santé Plus

Pour connaître les distinctions entre le régime Santé et le régime Santé Plus, nous vous invitons à consulter la version actualisée du dépliant Votre régime d’assurance collective en un coup d’œil.

Version anglaise – Your group insurance plan at a glance

Régime d’assurance vie (régime B)

Le régime d’assurance vie (régime B) est accessible seulement si la personne participe au régime d’assurance maladie (régime A) ou en est exemptée (voir Droit d’exemption).

Délai

Toute personne admissible doit remplir une demande d’adhésion, dans les 90 jours qui suivent la date de son admissibilité à ASSUREQ.

Dates d’admissibilité

La date d’admissibilité au régime d’assurance collective ASSUREQ varie selon les catégories d’emploi suivantes :

Droit d’exemption

Une personne peut refuser ou cesser de participer ou cesser sa participation au régime d’assurance maladie (régime A), en faisant une demande d’exemption, à la condition de prouver qu’elle est assurée en vertu d’un autre régime d’assurance collective prévoyant des prestations similaires.

Une personne exemptée du régime d’assurance maladie (régime A) peut toutefois adhérer au régime d’assurance vie (régime B).

La personne exemptée peut réintégrer le régime d’assurance maladie d’ASSUREQ si elle démontre qu’elle n’est plus admissible au régime d’assurance collective ayant permis l’exemption. Pour ce faire, elle doit faire une demande de terminaison d’exemption dans les 90 jours suivant la fin de l’admissibilité au régime d’assurance collective ayant permis l’exemption. Si ce délai n’est pas respecté, la réintégration au régime d’assurance maladie n’est pas accordée.

Admissibilité de la personne conjointe survivante

En cas de décès d’un membre d’ASSUREQ, sa personne conjointe peut choisir d’être assurée par le régime d’assurance maladie et d’assurance vie d’ASSUREQ à titre de personne adhérente, à condition d’être déjà assurée en protection familiale avant le décès du membre d’ASSUREQ.

Pour maintenir sa participation aux régimes d’assurance maladie et d’assurance vie, la personne conjointe survivante doit :

1. devenir membre associé de l’AREQ et le demeurer;
2. devenir membre d’ASSUREQ et le demeurer;
3. faire la demande d’adhésion à l’assurance dans les 90 jours suivant la date du décès de la personne adhérente membre d’ASSUREQ.

Pour adhérer au régime d’assurance vie, la personne conjointe survivante doit obligatoirement participer au régime d’assurance maladie ou en être exemptée.

Protections disponibles

Tarification

Voir le dépliant Votre régime d’assurance collective en un coup d’œil

¹ Régie de l’assurance maladie du Québec

² Centrale des syndicats du Québec

Coordonnées utiles

	SSQ Assurance 2525, boulevard Laurier C.P. 10500, succursale Sainte-Foy Québec (Québec)  G1V 4H6 Téléphone : 418 651-6962 Sans frais : 1 888 833-6962 Site Internet : www.ssq.ca
	Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) C.P. 6600 Québec (Québec)  G1K 7T3 Téléphone : 418 646-4636 Sans frais : 1 800 561-9749 Site Internet : www.ramq.gouv.qc.ca