L’AREQ a vivement dénoncé la hausse de 20 % des coûts de loyer annoncée récemment dans un important réseau de résidences privées pour aînés (RPA). Tout indique que d’autres RPA pourraient emboîter le pas, partout au Québec durant la pandémie, ce qui est inacceptable.
L’AREQ lance donc une série d’actions pour contrer ces hausses abusives.
Registre des hausses abusives
D’une part, l’Association a mis sur pied un registre en ligne afin de recueillir l’information de personnes qui sont affectées par des hausses abusives de loyer dans leur résidence.
Lien pour informer l’AREQ de manière confidentielle de la hausse abusive de son bail en RPA
Intervention attendue du gouvernement
D’autre part, l’AREQ exhorte le gouvernement du Québec à agir en vertu de la réglementation sur la certification des RPA afin de protéger les aînés contre de telles hausses injustifiées.
Le ministère de la Santé et des Services sociaux pourrait par exemple établir une grille tarifaire des services avec des prix plafonds ou, au minimum, un système de contrôle de l’indexation du coût de ces services afin d’éviter les augmentations déraisonnables de ceux-ci sans réelle voie de contestation.
Adapter le Tribunal administratif du logement aux défis des RPA
Également, l’AREQ appuie l’idée « qu’une décision rendue sur un sujet qui concerne la majorité des résidents de l’immeuble, comme l’annulation d’une clause illégale du bail ou l’augmentation déraisonnable du coût du loyer, soit applicable à tous les résidents qui ont des clauses ou des augmentations similaires. » Actuellement, chaque résident doit obtenir gain de cause individuellement.
Par ailleurs, l’AREQ demande qu’une section soit consacrée aux problèmes spécifiques aux RPA au Tribunal administratif du logement avec une expertise non seulement en immobilier, mais aussi en services offerts à la personne. Les RPA n’ont pas la même vocation que les immeubles à condos.
L’AREQ et Novum offrent une conférence pour outiller ses membres sur leurs droits
Enfin, l’AREQ invite ses membres à participer à une conférence de Novum portant sur leurs droits en tant que résident en RPA. L’objectif est de les outiller afin que ceux-ci puissent faire valoir leurs droits en matière de bail en résidence. Rappelons qu’un partenariat avec Novum permet aux membres de l’AREQ d’avoir accès à un service de consultations juridiques gratuites et illimitées.
- La conférence aura lieu le vendredi 12 février 2021 à 10 h par vidéoconférence.
