Le collectif Échec aux paradis fiscaux, dont l’AREQ est membre, a analysé les mesures de justice dans le budget fédéral 2021 présenté le 19 avril.
- Taxe sur les services numériques
- Limitations relatives aux déductions d’intérêts excessives
- Prévention des stratagèmes fiscaux transfrontaliers
- Règles de divulgation obligatoires et Transparence de la propriété effective
- Lutte contre l’évasion et l’évitement fiscal
- Renforcement de l’Agence du Revenu du Canada
- Protection de l’équité et l’intégrité de notre régime fiscal
- Lutte contre les stratagèmes d’évitement fiscal abusif
- Perception améliorée des droits et des taxes sur les marchandises importées
Le total des revenus prévus pour l’ensemble des mesures annoncées qui touchent les mandats d’Échec aux paradis fiscaux est de 16 milliards $ pour les 5 prochaines années. Alors que nous sommes dans une crise sanitaire et économique sans précédent, le collectif se dit encouragé de voir que le gouvernement sort finalement sa tête du sable.
Selon le collectif, ce budget est plein de bonnes intentions, mais reste muet sur la mise en application de plusieurs de ces mesures. Ainsi, le collectif Échec aux paradis fiscaux veillera à ce que le gouvernement mette en acte son plan.
