Le 9 décembre, le collectif Échec aux paradis fiscaux, dont l’AREQ est membre, a salué l’effort du gouvernement avec le dépôt du projet de loi no 78, visant à améliorer la transparence des entreprises.
Cependant, le Collectif a relevé des flous quant à la mise en œuvre d’une telle réforme du registre, à commencer par le silence concernant la nature et la portée des sanctions aux entreprises et bénéficiaires assujettis en cas de non-respect de leurs obligations. Pourtant, le gouvernement s’était engagé, dans le dernier budget, à intégrer des mesures de vérifications et à incorporer dans la législation des sanctions administratives. De plus, l’absence d’échéancier d’implantation de cette réforme inquiète le Collectif qui aurait souhaité que le nouveau registre puisse être en vigueur dans les prochains mois.
Enfin, rappelons que des solutions existent pour assurer une plus grande justice fiscale au Québec et au Canada afin que les sommes perdues dans les paradis fiscaux puissent plutôt servir à offrir de meilleurs services publics, notamment en santé et en éducation.
