En plus de l’indexation régulière, une indexation additionnelle sera versée pour les années cotisées entre 1982 et 1999.
Le TAIR en 2024
Retraite Québec vient d’annoncer le taux d’indexation qui s’appliquera au montant de la rente du régime de rentes du Québec (RRQ) à compter du 1er janvier 2024 : ce taux est de 4,4 %. Il a été déterminé en fonction de l’indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada pour chaque mois compris entre novembre 2022 et octobre 2023. On l’appelle aussi le taux d’augmentation de l’indice des rentes (TAIR).
Indexation régulière de la rente du RREGOP en janvier 2024
C’est ce taux de 4,4 % qui est utilisé pour le calcul du taux d’indexation des rentes des régimes de retraite des secteurs publics administrés par Retraite Québec, tels que le RREGOP, le RRE, le RRF et le RRCE. Cela s’applique également sur la rente de la personne conjointe survivante.
Rappelons que trois formules sont utilisées pour le calcul de l’indexation de la rente des personnes retraitées du secteur public, en fonction des années durant lesquelles elles ont cotisé au régime. Il est possible que plus d’une formule soit utilisée pour calculer l’indexation de la rente d’une personne, si celle-ci a versé des cotisations correspondant à plus d’une période.
Indexation régulière de la rente du RREGOP en janvier 2024
| Années cotisées avant le 1er juillet 1982 :
Portion de la rente indexée à 100 % du TAIR |
4,4 %
(soit le TAIR) |
| Années cotisées entre le 1er juillet 1982 et le 31 décembre 1999 :
Portion de la rente indexée selon le TAIR – 3 % |
1,4 %
(soit le TAIR-3 %) |
| Années cotisées depuis le 1er janvier 2000 :
Portion de la rente indexée selon la plus avantageuse des |
2,2 %
(soit 50 % du TAIR, la plus avantageuse des 2 formules) |
Indexation additionnelle pour les années cotisées entre 1982 et 1999
Pour la première fois au RREGOP, une indexation dite « additionnelle » sera versée en 2024. Cette indexation additionnelle est rendue possible en raison des surplus constatés dans la plus récente mise à jour de l’évaluation actuarielle du RREGOP. En effet, cette mise à jour publiée en octobre dernier a révélé un taux de capitalisation de 123,1 %, ce qui correspond à l’une des conditions pour le versement additionnel d’une indexation en 2024, à même des surplus de la caisse des personnes participantes. Ce montant s’ajoutera à l’indexation régulière prévue pour la période 1982 à 1999.
Bref rappel
Rappelons qu’une entente est survenue en 2010 entre le gouvernement et les parties négociantes, notamment la CSQ, sur le financement du RREGOP (politique de financement). Dans la foulée de cette entente, l’article 77 de la Loi sur le RREGOP a été modifié pour permettre une bonification de l’indexation à même les surplus de la caisse des participants quand ceux-ci dépassent 120 %.
En quoi consiste l’indexation additionnelle et quel effet cela aura-t-il sur la rente du RREGOP?
Quoi? Une indexation ponctuelle (non récurrente) des rentes en paiement, qu’on appelle aujourd’hui une indexation additionnelle.
Sur quoi? Sur la rente correspondant aux années cotisées entre le 1er juillet 1982 et le 31 décembre 1999, mais sur la moitié de la rente seulement (celle à la charge de la caisse des personnes participantes).
Combien? L’indexation additionnelle correspond à l’écart entre l’indexation des années cotisées après 2000 et celle des années cotisées entre 1982 et 1999 soit 0,8 %
(2,2 % – 1,4 % = 0,8 %). Ce 0,8 % s’ajoutera à l’indexation régulière de 1,4 % pour cette portion de rente.
Quand? Autour du mois d’août 2024.
Comment? L’ajustement sera fait automatiquement sur la rente et sera rétroactif au 1er janvier 2024.
Il est à noter que l’indexation additionnelle sera versée pour le RREGOP. Cependant, en ce qui concerne le RRE, RRF et le RRCE, cette indexation additionnelle sera versée uniquement si le gouvernement décide de verser sa part de l’indexation.
La part du gouvernement
Mentionnons que lors de l’entente de 2010, le gouvernement n’a pas souscrit au même engagement visant à indexer de façon ponctuelle la rente à sa charge dans la situation d’un taux de capitalisation au-dessus de 120 %. En d’autres termes, il n’y a pas d’engagement formel du gouvernement à l’effet d’indexer sa part de la rente dans une telle situation. L’article 77.0.2 de la Loi sur le RREGOP permettrait au gouvernement d’indexer la rente à sa charge à son bon vouloir. Il a jusqu’au 1er juillet 2024 pour décider s’il verse sa part de l’indexation additionnelle ou non.
L’AREQ revendique depuis près de 13 ans que le gouvernement mette sa part. Plus que jamais, des pressions seront exercées par l’Association pour que le gouvernement s’engage à verser sa part d’indexation. Nous vous en tiendrons informés.
Indexation des années 1982 à 1999
Pour plus d’information au sujet de l’indexation au RREGOP prévue en 2024, nous vous invitons à vous inscrire au webinaire gratuit organisé par l’AREQ qui se tiendra le 5 décembre prochain.
