Conférence de Novum sur les droits des locataires

Près d’une centaine de membres de l’AREQ ont participé, le 12 janvier, à un webinaire de Novum sur les droits des locataires.

Lors de ce webinaire, Me Olivier Aldama a traité des divers droits et obligations des locataires avant de signer un bail, lors de sa signature et pendant la durée du bail. Il a mis l’emphase sur l’importance du bail et en particulier sur les sections D, F et G. Il a aussi insisté sur les droits des locataires au respect, à la pleine jouissance des lieux, à un bon état du logement, à la santé et à la sécurité ainsi qu’au maintien dans les lieux.

Par ailleurs, Me Aldama a traité des renouvellements de baux et de la possibilité d’accepter, de quitter ou de négocier les conditions de renouvellement. À cet effet, il a attiré l’attention sur l’obligation de répondre dans les 30 jours à l’avis de renouvellement du propriétaire. D’autres droits, notamment le droit de sous-location ou de cession de bail, ont été abordés.

Enfin, il a été question des services dans les résidences pour personnes âgées (RPA) qu’il importe de préciser formellement dans les baux ou les documents connexes pour éviter les mauvaises surprises.

Novum : un service gratuit pour les membres de l’AREQ

Pour toute question ou avant d’exercer un recours au tribunal administratif du logement, il est suggéré de contacter le service Novum à partir de son application Web ou en téléphonant au 1 844 745-4714 et, dans le cas des RPA, de contacter le Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes.

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