Le 12 février, le Protecteur du citoyen s’est intéressé au bail de location en résidence privée pour aînés afin d’aider les personnes voulant y habiter.
Avant toute chose, il faut savoir que le formulaire de bail des résidences privées pour aînés est identique à celui utilisé pour la location d’un logement privé. En plus de le lire attentivement, il est suggéré de prendre connaissance de deux autres documents importants qui l’accompagnent.
- Le règlement d’immeuble, qui précise les règles encadrant l’entretien de l’immeuble et la jouissance des lieux;
- L’annexe 6, qui indique la nature et le coût des services offerts.
Les dispositions qu’ils contiennent influenceront votre qualité de vie. Assurez-vous de les obtenir, de les lire et de les comprendre.
Enfin, dans ce même texte, le Protecteur du citoyen aborde le sujet des clauses illégales, des services personnels et du renouvellement du bail.
