À votre décès, votre conjoint ou conjointe recevra, sa vie durant, une rente équivalant à 50 % ou 60 % de votre rente, selon le choix que vous aviez fait au moment de votre prise de retraite. Vous pouviez choisir 60 % en acceptant une réduction de 2 % de votre propre rente. Si votre décès survient avant 65 ans, la rente de la personne survivante correspondra à 50 % ou 60 % du montant que vous auriez touché à 65 ans.
Si vous n’avez pas de conjoint ou de conjointe au moment de votre décès, vos héritiers pourraient recevoir un montant calculé de la façon suivante :
(la totalité des cotisations versées à votre régime de retraite + les intérêts cumulés jusqu’à la date de votre retraite) – les sommes déjà reçues à titre de rente de retraite.
Reconnaissance de conjoint et transmission des droits
Le RREGOP reconnaît comme conjoint ou conjointe :
- Votre époux ou votre épouse
- Votre partenaire d’union civile
- Votre conjoint ou conjointe de fait (la personne avec qui vous vivez maritalement, à la même adresse, depuis au moins 3 ans, si aucun des deux n’est marié ou uni civilement à quelqu’un d’autre).
Votre conjoint ou votre conjointe peuvent toutefois renoncer à leurs droits au profit de vos héritiers, mais peuvent révoquer leur renonciation à tout moment avant votre décès.
Vous ne pouvez pas léguer par testament vos droits accumulés dans votre régime de retraite à la personne de votre choix. La Loi sur le RREGOP prévoit déjà à qui ils reviendront, selon votre situation conjugale au moment de votre décès.
*Dans la prochaine capsule, nous traiterons de la rente du RRE lors du décès.
