Le 21 novembre 2025, l’AREQ a déposé un mémoire dans le cadre de l’étude du Projet de loi no 1, la proposition de constitution pour le Québec. Dans ce mémoire, nous y soulignons notamment la nécessité d’aller au-delà des droits fondamentaux classiques et d’inscrire clairement dans la constitution des droits sociaux et économiques, dont le droit des personnes aînées à vieillir dans la dignité, à un revenu décent, à un logement adapté et à des services de soutien à domicile, en s’inspirant d’exemples de constitutions modernes dans le monde.
Or, face à l’approche choisie par le gouvernement, perçue comme opaque, précipitée et non inclusive, l’AREQ, conjointement avec la CSQ, ont annoncé dans un communiqué de presse conjoint publié le 9 décembre 2025 qu’elles ne participeront pas aux auditions publiques sur le projet de loi. Ajout de notre communiqué sur le site Web de l’AREQ
Pourquoi ce refus?
- Le processus est jugé illégitime : de nombreux juristes, des expertes et expertes en droit constitutionnel ainsi que des organisations de la société civile dénoncent un cadre qui remettrait en cause les principes de l’État de droit, affaiblissant les contre-pouvoirs et réduisant les garanties fondamentales.
- Le projet de loi tel qu’actuellement formulé ne garantit pas l’inclusion nécessaire : l’absence d’une véritable consultation démocratique, le manque de participation des peuples autochtones et l’absence d’un véritable espace de délibération collective rendent le processus inacceptable pour AREQ et CSQ.
- Enfin, l’AREQ et la CSQ estiment que les droits sociaux et économiques, en particulier ceux des personnes aînées, doivent être protégés constitutionnellement. Le projet de loi actuellement déposé ne les inclut aucunement.
Malgré tout, un mémoire transmis
Même si l’AREQ et la CSQ refusent de participer aux audiences publiques, elles ont transmis leur mémoire à la commission chargée d’étudier le projet de loi. Ainsi, nos propositions pour une constitution à visage humain, garantissant le droit de vieillir dans la dignité, sont formellement déposées et restent accessibles aux décideurs.
