Le Tribunal administratif du logement (TAL) vient de lancer un nouvel aide‑mémoire intitulé « Merci, mais non merci. Je reste ici. », destiné à mieux informer les locataires de leurs droits lorsqu’un propriétaire leur propose de modifier leur bail en cours ou d’y mettre fin.
Cet outil rappelle, notamment les règles entourant la modification d’un bail, la reprise d’un logement et l’éviction. Il vise à permettre aux locataires de prendre des décisions éclairées et de mieux reconnaître les situations dans lesquelles ils peuvent faire valoir leur droit de demeurer dans leur logement.
L’AREQ mobilisée pour les droits des locataires aînés
Cette initiative rejoint les préoccupations de longue date de l’AREQ (CSQ), qui multiplie les interventions pour mieux protéger les personnes aînées locataires, particulièrement celles vivant en résidence privée pour aînés (RPA).
En 2024, l’AREQ a participé aux consultations sur le projet de loi 65 afin de réclamer un renforcement des protections contre les évictions, entre autres, lors de fermetures ou de changements de vocation des RPA.
L’Association est également intervenue, avec plusieurs partenaires, pour dénoncer les hausses de loyer abusives en RPA, contribuant à l’obtention de modifications importantes pour protéger les résidentes et résidents contre les abus financiers.
Plus récemment, l’AREQ a poursuivi ses représentations auprès du gouvernement concernant le projet de règlement sur l’exploitation des RPA, afin de préserver les droits, la sécurité et la qualité des services offerts aux personnes aînées.
Pour l’AREQ, mieux informer les locataires constitue une avancée importante, mais cette information doit s’accompagner de protections législatives solides et de mécanismes efficaces pour faire respecter leurs droits. Vieillir ne devrait jamais signifier perdre la capacité de décider de son milieu de vie.
Enfin, rappelons que les membres de l’AREQ peuvent également bénéficier des services juridiques de Novum, notamment pour obtenir des conseils et, dans certaines situations, une représentation lors de litiges liés à leur bail.
Pour en savoir plus : consulter l’annonce du gouvernement du Québec.
