Bonne nouvelle pour les membres de l’AREQ : les services juridiques offerts en partenariat avec Novum sont non seulement reconduits mais bonifiés pour les deux prochaines années ! Nos membres bénéficieront désormais, en plus de consultations sur une foule de sujets, d’une représentation pour des litiges en lien avec un bail de logement et concernant le vol d’identité ou la fraude.
L’entente de partenariat avec la firme Novum, dont ont bénéficié plusieurs centaines de membres de l’AREQ au cours des cinq dernières années, vient d’être renouvelée jusqu’en juillet 2027. Elle permettra à nos membres qui sont aux prises avec des tracas juridiques de bénéficier d’un service accessible, professionnel et personnalisé.
Concrètement, l’entente prévoit que tous les membres de l’AREQ bénéficient, au besoin, de consultations gratuites et illimitées sur une foule de sujets. Les consultations couvrent toutes les questions juridiques d’ordre personnel[1] comme le droit familial (séparation, divorce, garde d’enfants, etc.) et le droit civil (succession, garantie légale, contrat de vente auto et habitation, contrat bancaire, faillite, bail en résidence, etc.).
Les consultations incluent la recherche de jurisprudence, l’analyse des documents, la formulation d’avis juridiques verbaux, ainsi que les explications des impacts juridiques d’un recours.
Devant les tribunaux pour les baux de logement
Depuis juillet 2025, un volet de représentation s’ajoute aux services juridiques pour les membres de l’AREQ. Ils ont désormais accès au service de représentation dans le cadre d’un litige en lien avec un bail de logement résidentiel. Ce bail peut par exemple être contracté pour un logement ou encore pour une résidence privée pour aînés (RPA).
Les services suivants sont inclus[2] :
- Rédaction de mise en demeure ;
- Négociation avec la ou les partie(s) adverse(s) ou avec leurs avocats ;
- Rédaction et dépôt de procédures au Tribunal administratif du logement ou à la Division des petites créances de la Cour du Québec, le cas échéant ;
- Préparation et représentation du membre à l’audience (cahiers d’autorités, session de préparation avec un avocat du Cabinet).
L’AREQ souhaite ainsi soutenir ses membres confrontés à des hausses de loyer excessives en résidences privées pour aînés (RPA) et veiller à la pleine reconnaissance de leurs droits en tant que locataires.
Fraude et vol d’identité
Ces dernières années, on note malheureusement un accroissement des tentatives malveillantes. Pensons simplement aux arnaques téléphoniques, à l’hameçonnage par Internet, aux arnaques amoureuses ou celles de petits-enfants ayant un urgent besoin d’argent, aux fraudes liées aux placements. Les fraudeurs sont malheureusement de plus en plus créatifs, persuasifs et astucieux !
Dans ce contexte, les membres de l’AREQ ont également accès au service de représentation par lequel Novum agira en votre nom comme votre avocat et représentant légal afin de récupérer les sommes d’argent perdues à la suite d’une fraude ou d’un vol d’identité.
Répondre aux besoins de nos membres
Rappelons que la conclusion de cette entente émane des travaux d’un groupe de travail formé en 2019 et réunissant des personnes élues et des membres de l’équipe de l’AREQ. Ce groupe de travail était chargé d’évaluer l’étendue et la qualité des services déjà offerts à nos membres et d’en développer de nouveaux.
Le groupe de travail a appuyé sa réflexion sur des sondages et des groupes de discussion menés auprès de membres de l’AREQ. Ceux-ci avaient alors exprimé le besoin d’avoir accès à des services d’information et de consultation, voire de représentation, sur le plan juridique.
Toutes les informations concernant ce service aux membres de l’AREQ sont disponibles sur areq.lacsq.org/services-aux-membres/novum.
[1] Le droit criminel est exclu.
[2] Les frais de dépôts de procédures, d’huissiers, d’expertise, de requêtes ou des frais auxquels le membre pourrait être condamné par le Tribunal sont à la charge du membre.
