Projet de loi 9 : Loi modifiant principalement certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public – L’AREQ (CSQ) dépose son mémoire

L’Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec – AREQ (CSQ) a déposé son mémoire aujourd’hui dans le cadre des consultations publiques entourant l’adoption du projet de loi 9, plus spécifiquement concernant la bonification des prestations liées à des crédits de rente.

Bien que l’AREQ (CSQ) se réjouisse que des sommes provenant des surplus de crédits de rente soient finalement versées, elle se désole de constater que ces démarches auraient pu être faites plus rapidement, évitant ainsi une accentuation de la perte du pouvoir d’achat des personnes visées par ces crédits de rente, et plus particulièrement des femmes.

Finalement, l’AREQ (CSQ) déplore que le gouvernement ne veuille pas reconnaître sa part des éventuelles valorisations des crédits de rente de rachat.  « La valeur des crédits de rente représente un infime % de la valeur totale de la caisse du RREGOP, qui s’élève à plus de 80 milliards de dollars.  La reconnaissance de la moitié des engagements du RREGOP ne mettrait pas en péril les finances publiques. Encore une fois, cette approche demandée par le gouvernement affecte des personnes retraitées, dont plus du trois quarts sont des femmes », explique madame Lapointe.

Rappel des événements

Lorsque les régimes complémentaires de retraite ont décidé d’adhérer au RREGOP, les cotisations accumulées, plus les intérêts, devaient être transférés dans la caisse du RREGOP. Ces montants proviennent des cotisations versées à la fois par les personnes salariées et par les employeurs de l’époque.  La participation d’un employeur dans un régime de retraite fait donc partie de la rémunération globale, de sorte qu’elle devrait être versée aux salariés une fois à la retraite.

Or, le fait d’avoir convenu de la gestion des surplus des sommes réservées au crédit de rente en 2021 plutôt qu’auparavant ne devrait pas être un prétexte pour verser la moitié de la valorisation constatée entre le début et la fin des discussions.

« Même si une augmentation de la valeur des crédits de rentes a été constatée au cours des discussions, jamais le but n’a été que le gouvernement en dépouille les personnes retraitées de la moitié des bénéfices. D’autant plus que les retraités voient leur pouvoir d’achat fondre chaque année! » se désole la présidente de l’AREQ (CSQ), Lise Lapointe. « Cette somme de 44,5 millions devrait donc revenir entièrement aux bénéficiaires des crédits de rente RCR ».

Recommandations 

Ainsi, l’AREQ (CSQ) propose certaines recommandations au gouvernement.

• Que les démarches en lien avec les versements et les ajustements des rentes visées par les crédits de rente soient accélérées;

• Que le gouvernement reconnaisse sa part de la valeur des crédits de rente de rachat en la versant aux personnes visées;

• Que la somme de 44,5 millions provenant de la gestion des surplus soit remise entièrement aux bénéficiaires des crédits de rente RCR plutôt que la moitié de cette somme;

• Que les associations de retraités soient incluses dans les consultations lorsque des modifications proposées visent les personnes retraitées.

À propos de l’AREQ

Fondée en 1961, l’Association des retraitées et des retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec – AREQ (CSQ) compte environ 60 000 membres dans l’ensemble des régions du Québec. L’AREQ (CSQ) est affiliée à la Centrale des syndicats du Québec (CSQ).

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Source :
Rébecca Salesse, conseillère en communication et relations de presse
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