Le projet de loi projet de loi no 52 concernant les soins de fin de vie, également appelé « projet de loi Mourir dans la dignité », était à l’étape de l’adoption finale au moment de la dissolution de l’Assemblée nationale, en mars 2014. Le nouveau premier ministre, M. Philippe Couillard, s’est engagé à ce qu’il soit rappelé rapidement.
Le projet de loi 52 a été présenté de nouveau en mai, puis adopté le 5 juin et sanctionné le 10 juin 2014. Lors du vote, 94 députés se sont prononcés en faveur du projet de loi, tandis que 22 députés (tous libéraux) s’y sont opposés. L’AREQ a salué son adoption, en conformité avec ses positions antérieures sur la question.
Rappelons que le 9 octobre 2013, l’AREQ a déposé un mémoire en commission parlementaire portant sur le projet de loi no 52.
Depuis le début de ce débat de société, l’AREQ s’est invitée dans l’arène publique. Elle a participé à la vaste consultation menée en 2010 par la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité. Puis, en juin 2013, elle a accueilli favorablement le projet de loi no 52. Pour l’AREQ, le statu quo n’était pas une option. Il fallait, d’une part, améliorer l’offre de soins palliatifs de même que l’accès à ces soins et, d’autre part, mieux encadrer les soins de fin de vie. La réception positive de l’AREQ a donc été motivée par la bonification de l’offre des soins palliatifs et par l’autonomie décisionnelle accordée aux personnes.
En effet, dans un sondage mené par la firme CROP en mars 2013 auprès des membres de l’AREQ, deux grandes orientations ont été relevées. Les membres se sont dits préoccupés par l’offre de soins palliatifs et par leur accès partout sur le territoire québécois. Quant aux nouveaux droits accordés par le projet de loi aux personnes en fin de vie, ils sont en lien direct avec l’autonomie décisionnelle. L’article 45 du projet de loi stipule, effectivement, « que toute personne majeure et apte à consentir aux soins peut déterminer dans des directives médicales anticipées, les soins médicaux qui pourraient être requis par son état de santé et auxquels elle consent ou non si elle devient inapte à le faire ».
Une réflexion qui remonte à 2008 à l’AREQ
Dans le cadre de son congrès de 2008, l’AREQ a adopté une série d’orientations, parmi lesquelles on retrouvait l’engagement d’« ouvrir un débat sur le droit de mourir en toute dignité ».
Ainsi, lors du Conseil national d’octobre 2009, l’AREQ a reçu comme conférencier M. Marcel Mélançon, professeur en bioéthique à l’UQAC. Le professeur Mélançon a fait ressortir que, dans le cadre du débat social ravivé dernièrement, on confond souvent les concepts que sont le suicide assisté, l’euthanasie et les soins palliatifs. Il a prononcé d’autres conférences à ce sujet devant des membres de l’AREQ.
En décembre 2009, l’Assemblée nationale créait une Commission spéciale chargée d’étudier la question de mourir dans la dignité. Quelques mois plus tard, cette commission a publié un document de consultation visant à informer la population sur cet enjeu. Pendant les mois qui ont suivi, plus de 270 mémoires ont été déposés à la commission par diverses organisations dont l’AREQ. Les synthèses du mémoire de l’AREQ sont présentées ci-dessous.
Pour soutenir sa réflexion au Conseil national tenu en avril 2010, l’AREQ a reçu à titre de conférencier, le Dr Louis Dionne, un cancérologue qui a cofondé la Maison Michel-Sarrazin et le Réseau québécois des soins palliatifs. La conférence du Dr Dionne a porté sur les soins de fin de vie.
Au Conseil national de novembre 2011, la présidente de la Commission a présenté les premières conclusions des travaux réalisés. Mme Monique Richard, députée et membre de la Commission spéciale, a complété cette présentation au Conseil nationale d’avril 2012 à partir du rapport rendu public en mars 2012.
Parallèlement à cela, le magazine Quoi de neuf a publié un dossier complet sur la question de mourir dans la dignité dans son édition de février-mars 2010 et dans celle de juin-juillet 2012, une réflexion sur ce sujet sensible. (Pour consulter les références accompagnant ce dossier, veuillez consulter ce document.)
