Comité national des statuts et règlements (CNSTA)

14 Janvier 2026

Le comité national des statuts et règlements, composé de 5 membres, a pour mandat d’étudier les Statuts et règlements de l’Association de même que les propositions de modifications reçues par le conseil exécutif, le conseil d’administration, les conseils régionaux et sectoriels. Il émet ensuite des recommandations aux instances appropriées.