Comité national des statuts et règlements

30 Novembre 2018

Le comité national des statuts et règlements a principalement pour mandat d’étudier les statuts pour suggérer, le cas échéant, les amendements souhaitables, d’analyser les amendements soumis, d’étudier toute question ou tout problème d’application des statuts et de faire aux instances les recommandations pertinentes.

Pour plus de détails concernant le mandat et la composition du comité, veuillez consulter la section comité national des statuts et règlements.