Comité national des statuts et règlements

17 janvier (avant-midi) et 18 janvier (avant-midi) 2023

Le comité national des statuts et règlements a principalement pour mandat d’étudier les statuts pour suggérer, le cas échéant, les amendements souhaitables, d’analyser les amendements soumis, d’étudier toute question ou tout problème d’application des statuts et de faire aux instances les recommandations pertinentes.