Comité national des statuts et règlements (vidéoconférence)

09 Mars 2022

Le comité national des statuts et règlements a principalement pour mandat d’étudier les statuts pour suggérer, le cas échéant, les amendements souhaitables, d’analyser les amendements soumis, d’étudier toute question ou tout problème d’application des statuts et de faire aux instances les recommandations pertinentes.