Statuts et règlements

Le comité a pour mandat

    • d’étudier les statuts pour être en mesure de suggérer aux instances les amendements souhaitables, le cas échéant;
    • d’analyser les amendements soumis par le conseil national, le conseil d'administration, le conseil régional et le conseil sectoriel;
    • d’étudier toute question soumise à son attention ou tout problème d’application des statuts et de faire aux instances les recommandations pertinentes;
    • de faire les concordances nécessaires à l’écriture des statuts et règlements et de les soumettre au conseil d’administration.

     

      Les membres du comité (2014-2017) :

      • Mme Nicole Pelletier (Bas-St-Laurent-Gaspésie-les-Îles-Côte-Nord)
      • Mme Suzanne Fleury (Saguenay-Lac-St-Jean)
      • Mme Claire Guay (Québec-Chaudière-Appalaches)
      • M. Marcel Leroux (Abitibi-Témiscamingue)
      • Mme Pierrette Gratton (Laval-Laurentides-Lanaudière)