Statuts et règlements

Le comité a pour mandat

    • d’étudier les statuts pour être en mesure de suggérer aux instances les amendements souhaitables, le cas échéant;
    • d’analyser les amendements soumis par le conseil national, le conseil d'administration, le conseil régional et le conseil sectoriel;
    • d’étudier toute question soumise à son attention ou tout problème d’application des statuts et de faire aux instances les recommandations pertinentes;
    • de faire les concordances nécessaires à l’écriture des statuts et règlements et de les soumettre au conseil d’administration.