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Question de la semaine - Résultats

Les travaux de l’Assemblée nationale reprennent le 20 mai. Au moment du déclenchement des élections générales, le projet de loi 52 sur les soins de fin de vie était rendu à l’étape de l’adoption finale. Or, en cas de dissolution de la chambre, selon l’expression consacrée tous les projets de loi meurent au feuilleton. Un projet de loi peut cependant être rappelé exceptionnellement, à l’étape voulue, par motion unanime. Souhaitez-vous que le projet de loi soit :

Nombre de votes: 291

12.7%
12.7 %  Présenté à nouveau, puis débattu et adopté comme n’importe quel autre projet de loi.  37 votes

73.9%
73.9 %  Rappelé à l’étape où il était rendu pour adoption finale.  215 votes

13.4%
13.4 %  Abandonné.  39 votes