AccueilPublicationsAvis et mémoires

Avis et mémoires

Commentaires présentés à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 126 : Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant diverses dispositions législatives (février 2017)

Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens dans le cadre du projet de loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité : la maltraitance des aînés : un enjeu de société à prioriser (janvier 2017)

Commentaires présentés au ministère de la Santé et des Services sociaux sur le Projet de règlement sur l’abolition des frais accessoires : une bonne nouvelle et des inquiétudes (novembre 2016)

Mémoire présenté au Secrétariat aux aînés dans le cadre de la consultation en vue de l'élaboration du plan d'action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2017-2022 (mai 2016)

Mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire sur le projet de loi no 492 : Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés (septembre 2015)

Mémoire présenté à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations entourant le projet de loi 38 : Loi visant à permettre la réalisation d’infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec (mai 2015)

Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur le Rapport sur la mise en œuvre du Plan d'action gouvernemental 2008-2013 en matière d'agression sexuelle (mars 2015)

Commentaires présentés à la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise (octobre 2014)

Mémoire de l'AREQ présenté à la Commission de la santé et des services sociaux sur le livre blanc sur la création d’une assurance autonomie undefined (novembre 2013)

Mémoire de l'AREQ présenté à la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie undefined(octobre 2013)

Mémoire de l'AREQ présenté à la Commission des finances publiques sur le projet de loi n° 23, Loi modifiant divers régimes de retraite du secteur public undefined (octobre 2011)

Mémoire de l'AREQ présenté à la Commission de l’aménagement du territoire sur le projet de loi n°22, Loi modifiant le Code civil concernant certains cas de résiliation du bail d’un logement undefined (septembre 2011).

Mémoire de l'AREQ présenté à la Commission de la santé et des services sociaux lors des auditions publiques sur le projet de loi no 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées undefined (septembre 2011).

Avis de l'AREQ sur l'abolition du Conseil des aînés, présenté à la Commission des finances publiques lors des consultations particulières entourant le projet de loi 130, qui a pour effet d'abolir ou de fusionner plusieurs organismes gouvernementaux undefined (février 2011).

Mémoire de l'AREQ présenté à la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité lors de la consultation générale et des auditions publiques undefined (juillet 2010).

Mémoire de l'AREQ « La laïcité de l'état québécois? Le gouvernement Charest n'est ni pour, ni contre, bien au contraire. » undefined, présenté à la Commission des institutions suite au dépôt du projet de loi 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d'accommodement dans l'Administration gouvernementale et dans certains établissement (mai 2010).

Mémoire de l'AREQ « Rétablir le pouvoir d'achat des personnes retraitées, c'est possible » undefined , présenté à la Commission des finances publiques dans le cadre du mandat d'initiative sur l'indexation des régimes de retraite des secteurs public et parapublic (février 2010).

Mémoire de la CSQ (avec la contribution de l'AREQ) « La création de l’INESSS, quelle pertinence? »undefined, présenté à la Commission de la Santé et des Services sociaux lors des auditions publiques sur le projet de loi no 67 créant l’Institut national d’excellence en santé et services sociaux (INESSS) (janvier 2010)

Avis de l'AREQ « L'équité, c'est s'assurer que toutes et tous soient gagnants »undefined, déposé dans le cadre de la commission concernant l'avenir du Régime des rentes du Québec (RRQ) (septembre 2009)

Mémoire conjoint AREQ/CSQ « Le soutien aux personnes proches aidantes : une responsabilité étatique! »undefined, déposé dans le cadre des audiences publiques entourant le projet de loi no 6 : loi instituant le fonds de soutien aux proches aidants des aînés (mars 2009)

Mémoire conjoint AREQ/CSQ présenté à la ministre responsable des Aînés undefined dans le cadre de la consultation publique sur les conditions de vie des personnes aînées (décembre 2007)

Avis de l’AREQ présenté à la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles undefined(novembre 2007)

Mémoire de l'AREQ « La représentation des personnes retraitées au sein de la gouvernance de la CARRA », undefined, présenté à la Commission des finances publiques à l'occasion des consultations portant sur le projet de loi 27, Loi sur la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurance, (novembre 2006).

Avis de l’AREQ sur le document de consultation « Garantir l’accès : un défi d’équité, d’efficience et de qualité »undefined, rendu public par le gouvernement du Québec (février 2006).

Avis de l’AREQ sur la consultation sur les Orientations du ministère de la Santé et des Services sociaux en vue de l’adoption d’un règlement relatif aux critères sociosanitaires devant servir à la certification de conformité des résidences pour personnes âgées undefined(février 2006).