Dans le cadre des consultations sur le projet de loi no21, Loi sur la laïcité de l’État, l’AREQ a tenu à s’exprimer en vertu des analyses et des discussions sereines et réfléchies tenues au cours des dernières semaines au sein de l’Association. Ces travaux s’inscrivent ainsi dans la continuité de positions définies de l’AREQ sur la laïcité de l’État depuis une douzaine d’années, de la Commission Bouchard-Taylor (2007) à la Charte des valeurs québécoises (2013), en passant par le projet de loi n°94 portant sur les accommodements raisonnables (2010).
Par voie de communiqué, l’AREQ appuie l’affirmation de la laïcité de l’État dans une loi, de même que l’interdiction du port de signes religieux par les employés de l’État en situation d’autorité. Toutefois, l’AREQ craint que les imprécisions du projet de loi n°21 entraînent d’importantes difficultés d’application.
« Les personnes aînées ont vécu et contribué à la Révolution tranquille au Québec. Le principe de la séparation de l’État et de la religion nous apparaît donc fondamental. Nous sommes soucieux d’affirmer ce principe et d’établir des mécanismes clairs quant à la laïcité de l’État. Nous désirons du même coup contribuer au débat de société qui a cours présentement en partageant notre expérience et en participant à la recherche de consensus et au maintien de la cohésion sociale », souligne Lise Lapointe, présidente de l’AREQ.
À l’égard du projet de loi n°21, Loi sur la laïcité de l’État, l’AREQ appuie :
- l’affirmation de la laïcité de l’État et l’enchâssement de ce principe dans la Charte des droits et libertés de la personne;
- l’obligation de donner et de recevoir des services publics à visage découvert;
- le principe de l’interdiction du port de signes religieux par les employés en situation d’autorité.
Ainsi, l’AREQ constate un consensus concernant l’interdiction du port de signes religieux par les agentes et les agents de l’État qui détiennent un pouvoir de coercition, entre autres le président de l’Assemblée nationale, les juges, les policiers, le ministre de la Justice et les procureurs de la Couronne.
Difficultés d’application
L’AREQ constate par ailleurs, en ce qui a trait à l’interdiction du port de signes religieux chez le personnel enseignant et de direction d’école, que le projet de loi est imprécis sur plusieurs aspects, notamment quant à la définition des signes religieux. Il en résultera d’importantes difficultés d’application liées aux droits acquis et au fait que seules ces deux catégories de personnel scolaire soient visées.
Débattons avec respect
Enfin, l’AREQ tient à rappeler l’importance de débattre avec respect de cet enjeu sensible. Cela vaut autant pour les groupes et les personnalités publiques pouvant s’exprimer dans les médias traditionnels que pour les individus sur les réseaux sociaux.
À cet égard, le gouvernement doit mettre en place les conditions pour qu’on ait un dialogue social respectueux des opinions et des différences. Il doit prendre le temps requis pour faire correctement les choses et il doit éviter d’exacerber les tensions sociales liées à un enjeu aussi important.
« La société québécoise a su accomplir de grandes choses dans son histoire sans laisser cours à une polarisation toxique. Nous pouvons y puiser collectivement beaucoup de sagesse pour la suite des choses », a conclu Lise Lapointe.
En ce sens, l’AREQ invite le gouvernement à rester à l’écoute et à apporter les ajustements nécessaires au besoin lors de l’étude et de l’adoption du projet de loi.
